Conventions EU d’application

République tchèque (CZ)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

​Allemagne (DE)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

Danemark (DK)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

Estonie (EE)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

Espagne (ES)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

Finlande (FI)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

France (FR)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

Royaume-Uni (GB)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

Grèce (GR)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

Coratie (HR)

B HR 401 Famille résidant en Croatie
B HR 402 Etudiant en Croatie
B HR AA Demande pour enfants élevés en Croatie

Hongrie (HU)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

Italie (IT)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

Lituanie (LT)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

Lettonie (LV)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

Malte (MT)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

Pays-Bas (NL)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

Pologne (PL)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

Portugal (PT)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

Suède (SE)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

Slovénie (SI)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence

Slovaquie (SK)

E401 Famille à l’étranger (UE)
E402 Etudiant dans l’Union Européenne
E403 Déclaration de contrat d’apprentissage ou de formation professionnelle dans l’Union Européenne
E404 Certificat médical en vue de l’attribution des prestations familiales
E405 Allocations familiales dans d’autres pays EU
E407 Certificat médical en vue de l’attribution d’une allocation familiale spéciale ou d’allocations familiales majorées pour enfants handicapés
E411 Droit à des prestations familiales dans l’Etat de résidence